CONDITIONS GENERALES d’UTILISATION
DU SITE www.boutiquelessuites.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société LES SUITES, (Ci-après dénommées « LES SUITES »).

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande réalisée sur le Site web www.boutiquelessuites.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes CGV.

En cochant sur la case « j’ai lu et j’accepte les CGV », accessible sur la page dédiée à la validation de la Commande, le Client déclare accepter l’ensemble des dispositions des présentes CGV qui lui sont opposables dès cet instant.

En toute hypothèse, toute utilisation du Site par le Client emporte acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de cette utilisation.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV à partir du site www.boutiquelessuites.com en cliquant sur l’onglet « CGV ».

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

INFORMATIONS LEGALES

Editeur du Site :
LES SUITES, S.A.S dont le siège social est situé au 47 rue Pierre Charron – 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 752 947 713.

Directeur de la publication du Site :
Madame Eka IUKURIDZE, Présidente de la société LES SUITES
47 rue Pierre Charron – 75008 PARIS
Email : info@boutiquelessuites.com Téléphone: +33 1 56 59 11 11 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) ;

Service Clients:
47 rue Pierre Charron – 75008 PARIS
Email : info@boutiquelessuites.com Téléphone: +33 1 56 59 11 11 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) ;

Hébergeur du Site :
1&1 Internet
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

DEFINITIONS

Au sein des présentes, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Article : Produit proposé à la vente sur le Site
Boutique : la boutique LES SUITES située sis 47 avenue Pierre Charron- 75008 PARIS dont les horaires d’ouverture figurent sur le Site.
Client : personne physique majeure (ou mineur représentée par son représentant légal) non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
Service Client : Service mis à la disposition du Client pour toute demande relative à une Commande et/ou son Compte client disponible aux coordonnées figurant aux présentes.
Site : site web marchand édité par LES SUITES et accessible à l’adresse www.boutiquelessuites.com

OBJET

Les CGV ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’utilisation du Site et de vente des Articles qui y sont proposés, ainsi que de définir les droits et obligations de tout Client.

DECLARATION d’AGE

Le Client déclare expressément être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique d’adhérer aux présentes, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale expresse lui permettant d’utiliser le Site.

VENTE AU DETAIL EXCLUSIVEMENT

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment).

Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantité correspondant aux besoins moyens d'une personne physique non commerçante, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit.

LES SUITES se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

COMPTE CLIENT

Tout Client de LES SUITES doit créer un compte client lui permettant de s'identifier avant chaque Commande.

La création d’un Compte client s’effectue en renseignant le formulaire proposé dans la rubrique "Créer un compte " du Site (ci-après « le Compte client »).

Ce Compte lui est strictement individuel et personnel.

Lors de la création du Compte client, le Client communique des données permettant son identification sous son entière responsabilité. Le Client s’engage expressément à ce que ces informations soient complètes et exactes et ne portent aucune atteinte aux droits des tiers, et notamment qu’elles n’usurpent pas l’identité d’un tiers.

Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le Site l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Si LES SUITES prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger ces données, le Client est informé de la nécessité de conserver son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter LES SUITES et changer son mot de passe sur le Site et/ou demander sur le Site ou par email adressé au Service Client la clôture de son Compte client sur le Site.

A réception d’une demande de clôture de Compte client, LES SUITES adresse un courrier au Client concerné à l’adresse postale communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

LES SUITES se réserve la possibilité de clôturer sans préavis tout Compte client et de refuser en conséquence toute vente à tout Client contrevenant aux dispositions des présentes CGV.

CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

LES SUITES se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, représentations, descriptions, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps.

Seules les caractéristiques de l’Article s’affichant au moment de la Commande font foi.

COMMANDE DES ARTICLES

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne qui lui est présenté sur le Site et notamment vérifier les Articles figurant dans son panier et son choix de mode de livraison, puis cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande et enfin procéder au paiement selon les modalités décrites à l’article 10 des présentes (ci-après « la Commande »).

Toute Commande engage le Client au complet paiement de la Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation de LES SUITES et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un email confirmant l’enregistrement de la Commande (ci-après « la Confirmation »).

La Confirmation comportera un rappel du délai de livraison choisi et un numéro de Commande permettant au Client de la suivre sur le site internet du transporteur désigné par LES SUITES.

Il est recommandé au Client d’imprimer la Confirmation de sa Commande.

Si le Client ne reçoit aucune Confirmation dans les 14 jours suivants sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le Service Client.

LES SUITES ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie du Client ne permettant pas la délivrance de la Confirmation.

Le Client est informé que toute Commande est susceptible d’être annulée et remboursée s’il s’avère que les conditions dans lesquelles elle a été réalisée ont méconnu les présentes CGV.

PRIX DES ARTICLES et DES FRAIS d’EXPEDITION

Les prix des Articles sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la validation de chaque Commande par le Client.

Les prix des Articles sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.

Ils incluent toutes éventuelles réductions/remises applicables au jour de la Commande.

Ils incluent la TVA au taux applicable à date, sauf si le Client a sélectionné un pays de facturation où la TVA n’est pas applicable.

Ils incluent également toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, susceptibles d’être applicables aux Articles.

Les prix des frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) est communiqué au Client sur le Site avant validation de la Commande.

Ceux-ci varient selon la destination de livraison et le mode de livraison choisi par le Client.

Le prix global comprenant le prix des Articles et le prix des frais d’expédition est rappelé dans la Confirmation.

PAIEMENT DE LA COMMANDE et FACTURATION

La Commande est payable sur le Site au moment de la Commande au moyen des cartes bancaires et/ou plateformes de paiement proposées sur le Site.

Une facture correspondant à la Commande payée sera adressée au Client en format papier lors de la livraison de Commande et sera également accessible et imprimable depuis le Site sur le Compte client du Client.

LIVRAISON

Les Articles en vente sur le Site sont disponibles à la livraison dans tous les pays mentionnés et selon les conditions et tarifs de livraison annoncées dans la rubrique « Livraison » du Site.

Le mode et le délai de livraison sont choisis par le Client sur le Site lors de la Commande.

Le Client est informé que LES SUITES ne procède pas elle-même à la livraison des Commandes mais fait appel à des transporteurs externes à la société LES SUITES responsables de l’acheminement des Commandes (ci-après « le Transporteur »).

Lorsque la Commande est expédiée par le Transporteur, LES SUITES en informe le Client par l’envoi d’un email à l’adresse email renseignée sur le Compte client du Client.

Modes de livraison :

Les modes de livraison proposés au Client sont la livraison à domicile ou le retrait en Boutique.

Dans le cas où le Client choisit une livraison à domicile :

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple). LES SUITES ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie du Client ne permettant pas au Transporteur de réaliser la livraison.

Le colis livré contiendra un bon de livraison récapitulant les Articles commandés et livrés, une étiquette de retour prépayée ainsi qu’une facture correspondant à la Commande.

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage du Transporteur l’informe des modalités de la conservation et de retrait ou re-livraison de son colis, ceux-ci sous l’entière et exclusive responsabilité du Transporteur.

Dans le cas où une livraison serait impossible suite à une erreur de renseignement du Client lors de sa Commande (adresse incomplète, erronée etc), le colis sera retourné à LES SUITES par le Transporteur. LES SUITES informera le Client par email à l’adresse indiquée dans son Compte client.

Le Client aura alors le choix de compléter les informations manquantes et demander la re-livraison de sa Commande aux prix et délais d’une nouvelle livraison ou d’annuler la Commande et d’en obtenir le remboursement. Les frais de la livraison échouée resteront en tout état de cause à la charge du Client.

Dans le cas où le Client choisi le retrait en Boutique :

Le Client est informé par email de LES SUITES de la mise à disposition de sa Commande en Boutique,

Pour retirer sa Commande, le Client doit se présenter aux horaires d’ouverture de la Boutique, fournir une pièce d’identité ainsi que l’email de mise à disposition adressé par LES SUITES.

Au-delà de 30 jours calendaires, la Commande ne sera ni échangée, ni remboursée.

Délais de livraison ou de mise à disposition en Boutique

Les Articles sont livrés ou mis à disposition en Boutique avant l’expiration du délai choisi lors de la Commande et figurant dans la Confirmation lesquels ne pourront excéder 30 jours suivants la date de la Confirmation.

En cas de retard de livraison ou de mise à disposition de moins de 7 jours après l’expiration du délai figurant à la Confirmation, les frais d’expédition seront remboursés au Client par LES SUITES.

En cas de retard de plus 7 jours, la Commande entière sera remboursée au Client par LES SUITES.

Tout remboursement au Client interviendra dans les 14 jours suivants l’expiration des délais précités.

La livraison est réputée parfaite lors de la remise de la Commande au Client par le Transporteur matérialisée par le système de contrôle utilisé par le Transporteur.

RETRACTION & RETOURS

Sans aucun motif, le Client peut librement choisir de retourner un ou plusieurs Articles livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande et en respectant les modalités de retour décrites aux présentes.

Si l’Article livré est défectueux ou ne correspond pas à l’Article objet de la Commande, le Client peut également retourner l’Article défectueux conformément à la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation dans un délai de 2 ans à compter de la date de réception de sa Commande en respectant les modalités de retour décrites aux présentes.

Quelque soit l’objet du retour le Client devra :

- compléter et envoyer à LES SUITES, par courrier postal ou par email, le formulaire de retour mis à disposition sur le Site et ce dans le délai correspondant au motif de son retour ;

respecter les instructions correspondantes au mode d’expédition choisi figurant sur ce formulaire ;

renvoyer le colis dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date d’envoi du formulaire de retour.

En cas de retour par voie postale :

utiliser un colis correctement protégé et conforme aux réglementations postales ;

insérer dans le colis les Articles retournés en parfait état (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis ou lavés) dans leur éventuel protection d’origine et portant leurs étiquettes d’origine ;

insérer dans le colis le bon de livraison en cochant toutes les cases indiquées obligatoires en cas de rétraction ;

acheminer le colis à l’aide de l’étiquette prépayée remise à la livraison.

Les frais d’acheminement sont pris en charge par LES SUITES au moyen de l’étiquette prépayée précitée. Les frais de colissage ou paquetage restent eux à la charge du Client.

En cas de retour en Boutique :

remettre les Articles retournés en parfait état (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis ou lavés) dans leur éventuel protection d’origine et portant leurs étiquettes d’origine ;

remettre le bon de livraison en cochant toutes les cases indiquées obligatoires correspondant au motif de retour;

Aucun retour ne pourra sera accepté si ces obligations ne sont pas respectées.

Aucun retour ou rétractation ne pourra être accepté sur les Articles « sur mesure ».

REMBOURSEMENT

A compter de la réception des Articles retournés respectant les prescriptions précitées LES SUITES remboursera le Client du prix des Articles et des frais d’expédition payés par le Client lors de la Commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires.

Le remboursement s’effectuera sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé lors de la Commande.

POSSIBILITE D'ECHANGE EN BOUTIQUE

Sans préjudice des dispositions relatives au retour ou au droit de rétractation précitées, LES SUITES offre également au Client la possibilité d’échanger en Boutique tout Article livré. 

Pour être accepté, cet échange doit être réalisé dans le strict respect des modalités suivantes :

l’échange doit être exercé dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception de la Commande ;

l’Article retourné pour échange doit être en parfait état (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis ou lavés) dans leur éventuel protection d’origine et portant son étiquette d’origine ;

L’échange se fera sur la base du prix de l’Article tel que payé lors de la Commande.

GARANTIES

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de leur livraison.

Le Client pourra contacter LES SUITES via le formulaire de contacts du Site pour recueillir toute information relative à l’exercice de ces garanties.

Conformément à l’article 24 des présentes, le Client s’adressera par priorité à LES SUITES pour rechercher une solution amiable lorsque celui-ci entend invoquer l’une des garanties précitées.

Le Client s'engage à n'utiliser le Site que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées aux CGV.

Le Client s'engage à ne pas entraver ou perturber le Site ni à l’utiliser pour quelconque activité illicite.

Tout usage illégal ou de manière générale non conforme au CGV du Site entraînera la suppression immédiate du Compte client du Client, nonobstant pour LES SUITES toute possibilité d’action en justice et demande de dommages et intérêts.

Le Client garantit expressément LES SUITES contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation du Site, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du Site.

RESPONSABILITES

LES SUITES s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, LES SUITES ne peut garantir l’exhaustivité des informations figurant sur le Site.

En cas de différences non substantielles entre les visuels et caractéristiques figurant sur le Site et les Articles livrés, la responsabilité de LES SUITES ne sera pas engagée.

Dans le cadre de l’exécution des CGV, LES SUITES ou, le cas échéant, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies ne pourront jamais être tenu responsable de quelconque dommage résultant :
d'une utilisation du Site non conforme aux CGV ;
ou plus généralement d’une quelconque faute du Client.

Sera considérée comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes de Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes CGV.

En outre, LES SUITES ou, le cas échéant, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies, ne pourront être tenus responsables en cas de dommage résultant :
d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance ;
d'un cas de force majeure telle que définit par les présentes.

Enfin, tout Client déclare être informé de la fragilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de propagation de virus, dont LES SUITES, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies, ne pourront être tenus responsables.

Le Client est responsable de mettre en œuvre au sein de ses équipements une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de LES SUITES ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment LES SUITES ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de LES SUITES et inclut en particulier (sans limitation) :
Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. LES SUITES s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre LES SUITES et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leurs éventuelles mises à jour) est caractérisée cochant sur la case « j’ai lu et j’accepte les CGV», accessible sur la page dédiée à la validation de la Commande et plus généralement par toute utilisation du Site.

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de LES SUITES dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LES SUITES et le Client.

En conséquence, sauf erreur manifeste de LES SUITES prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par LES SUITES dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le Client est informé et accepte que les données personnelles renseignées par ses soins sur le Site puissent être collectées et utilisées par LES SUITES.

LES SUITES collecte des données personnelles du Client, notamment ses noms, prénoms, adresses emails, numéros de téléphone, IP, logs etc en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Les données personnelles des Clients collectées par LES SUITES font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par LES SUITES.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales relatives à LES SUITES et, enfin, pour renforcer et personnaliser la communication du Site et de LES SUITES par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site.

Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, ainsi que pour permettre à LES SUITES d’améliorer et personnaliser les services proposés au Client.

Durée de conservation

Les données personnelles des Clients sont sauvegardées pour une durée de 3 ans, durée raisonnable nécessaire au fonctionnement du Site et à une utilisation normale des données.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données

Le Client dispose d'un d'accès, de rectification d’opposition et de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.

Le Client est informé que le droit à la portabilité des données personnelles concerne les données qu’il a lui-même fournies ainsi que les données à caractère personnel générées par son activité́, sur la base de son consentement ou de l’exécution des présentes CGV.

Pour exercer ses droits, le Client doit adresser à LES SUITES via le formulaire correspondant disponible sur le Site ou par AR à l'adresse mentionnée en entête des présentes comportant sa demande, une photocopie de son titre d’identité portant signature du Client et précisant l’adresse de réponse. LES SUITES adressera une réponse dans un délai de 1 mois calendaire suivant la réception de la demande.

Destinataires et Transferts

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création de son Compte (identité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail).

Ces destinataires peuvent avoir communication de tout ou partie des données collectées par LES SUITES.

La transmission de ces données à ces destinataires est destinée à assurer le bon fonctionnement du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par LES SUITES.

Avant toute communication de données à des partenaires, LES SUITES prendra des mesures techniques pour les protéger.

Faculté de réclamation auprès de la CNIL

Dans l’hypothèse où le Client estime que le traitement de ses données à caractère personnels ne répond pas aux exigences légales et réglementaires, celui-ci est informé qu’il est en mesure de faire valoir ses observations et saisir directement l’autorité de contrôle française, à savoir la CNIL à l’adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

LES SUITES est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par LES SUITES ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve que le Client ait coché la case « J’accepte l’envoi de newsletters et offres commerciales » figurant sur le Site lors de sa Commande.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email, en effectuant la demande sur le Site ou par courrier.

COOKIES

Le Site utilise des cookies pour apporter un service personnalisé et une pertinence dans les services et les offres proposées.

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur le terminal de l’internaute, par le serveur du site visité.

Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposée ; un identifiant sous la forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration, etc.

Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur de l’internaute dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le rôle des cookies sur le Site LES SUITES

Les cookies jouent un rôle essentiel dans le mode de fonctionnement du site LES SUITES.

Ils ont pour principal objectif d'améliorer l’expérience utilisateur sur le Site.

Certains cookies permettent de mémoriser les préférences et certaines informations relatives à la navigation de l’internaute sur le Site (pages consultées…).

Par exemple c’est grâce aux cookies que le site LES SUITES mémorise le panier afin que le Client puisse effectuer les achats en ligne.

Les cookies émis par LES SUITES sont notamment utilisés afin d’améliorer la présentation du Site et des informations relatives aux produits proposés (visant ainsi à rendre ces informations plus pertinentes en fonction des préférences émises par l’internaute).

Les cookies permettent aussi de mieux adapter et personnaliser les offres proposées.

Le Site utilise plusieurs types de cookies :
Les cookies qui permettent aux Clients de s’identifier et par conséquent d’accéder à leur compte, panier de commande …
Les cookies qui permettent de mémoriser les éléments qui s’ouvrent sur le site sous forme de fenêtres (ou autre) et déjà visionnés lors d’une précédente visite
Les cookies qui permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal
Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations
Les cookies qui permettent d’évaluer l’utilisation générale du Site par les internautes.

Les cookies qui permettent de fournir des offres en rapport aux centres d’intérêt des Clients.

C’est grâce à eux également que LES SUITES peut proposer une sélection de produits et services appropriés aux internautes naviguant sur le Site.

D’autres cookies sont émis par des tiers, il n’existe pas de liste exhaustive des cookies de tiers puisqu’elle évolue sans cesse.

Ils permettent de cibler les centres d’intérêt des internautes à travers les différentes pages visitées pour leur proposer des publicités adaptées et pertinentes.

Paramétrer son ordinateur pour accepter ou refuser les cookies

A tout moment, les internautes peuvent décider de configurer leur ordinateur afin d’accepter ou refuser les cookies.

A noter, cependant, que cela pourra affecter le confort de navigation et empêcher l’accès à certains services.

L’internaute a la possibilité :
Soit d’enregistrer systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité ;
Soit de refuser systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité
Si l’internaute refuse des cookies émis par LES SUITES ou qu’il supprime des cookies déjà enregistrés par LES SUITES, il est possible que celui-ci ne puisse bénéficier de certains contenus et services sur notre le Site (notamment les cookies permettant la création de compte en ligne ou l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site LES SUITES).
Le cas échéant, LES SUITES décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services, en raison de l’impossibilité pour ses services d’enregistrer ou de consulter les cookies que l’internaute aura décidé de supprimer ou de refuser.
Soit de configurer le logiciel de navigation de manière à ce qu’il permette d’accepter ou au contraire de refuser les différents cookies qui peuvent être proposés régulièrement.

Selon le souhait de l’internaute et le navigateur utilisé, l’internaute peut se rendre sur la page prévue à cet effet afin de paramétrer son ordinateur, à savoir :

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allowcookies

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour Dolphin Browser: https://dolphinbrowser.desk.com/customer/portal/articles/1249912-how-do-i-change-the-cookiesettings-?b_id=317

PROPRIETE INTELLECTUELLE

LES SUITES est exclusivement titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à :

la Boutique et notamment sa dénomination, sa marque, son enseigne ;

au Site, et notamment sur sa structure, son arborescence, organisation, ses logiciels éventuels, rubriques, fonctionnalités, son apparence visuelle et graphique, ses textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, et tout autre élément composant le Site ;

la/les bases de données conçues et gérées par LES SUITES, leurs structures et leurs contenus ;

Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par LES SUITES.

Il est en conséquence interdit de représenter, reproduire et /ou modifier sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, tout ou partie des éléments précités et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de LES SUITES est constitutive d’une faute et susceptible de poursuites.

MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, LES SUITES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant toute une nouvelle Commande.  

MEDIATION

En cas de litige relatif à l’exécution des CGV, le Client devra s’adresser en priorité au Service Clients de LES SUITES par écrit.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Service Clients ou en l'absence de réponse de ce Service dans un délai de 2 mois calendaires à compter de la réception de sa demande, le Client peut soumettre le différend relatif à la Commande ou aux présentes CGV l'opposant à LES SUITES  à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Les coordonnées du médiateur désigné par LES SUITES sont accessibles sur demande au Service Clients.

La procédure de médiation est gratuite pour le Client.

Les parties sont libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

Tout litige relèvera des tribunaux du ressort du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et LES SUITES.

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